LÉGISLATION

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• Cosmétiques

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Documents clefs de l'UE

REACH

PE projet de rapport sur REACH - Guido Sacconi, Italie - Parte 1 et Parte 2
Rapport de la commission environnement du parlement européen sur les propositions REACH (février 2005)
PDF 333 KB and PDF 147 KB

PE projet d'avis sur REACH - Lena Ek, Danemark
Avis de la commission industrie du parlement européen sur les propositions REACH (mars 2005)
PDF 227 KB

PE projet d'avis sur REACH - Harmut Nassauer, Allemagne
Avis de la commission marche intérieur du parlement européen sur les propositions REACH (mai 2005)
PDF 444 KB

Proposition de la commission européenne pour une nouvelle législation européenne sur les produits chimiques - REACH
Proposition de la commission européenne pour une nouvelle législation européenne sur les produits chimiques envoyer au parlement européen et au conseil de ministres suivant une procédure de consultation (octobre 2003)
PDF 463 KB

COSMETIQUES

Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques
Directive européenne modifiant pour la septième fois la directive, introduisant une interdiction sur les tests sur les animaux de produit cosmétiques et sur la vente de produits cosmétiques testes sur les animaux (mars 2003)
PDF 144 KB

CONSTITUTION

Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Publier suivant les travaux de la convention sur l'avenier de l'Europe et les négociations entre états membres de L'UE en juin 2004. (2004)
PDF 927KB