LÉGISLATION

• Produits chimiques
• Cosmétiques
• 86/609 (animaux de laboratoire)

THÈMES DE CAMPAGNES

• Les méthodes substitutives
• Les manipulations génétiques
• Les primates

Cosmétiques

7eme amendement a la directive sur les produits cosmétiques

	Les cochons d'Inde sont utilisés pour des tests de sensibilité dans l'industrie cosmétique.

Actuellement dans l'Union Européenne, environ 38 000 animaux sont utilisés chaque année pour des tests de toxicité en cosmétique (information basée sur les chiffres de 1999 de la Commission Européenne). Beaucoup d'autres tests sont réalisés hors de l'Union Européenne pour l'élaboration de cosmétiques vendus en Europe. La plupart des produits de cosmétiques, incluant les parfums, les shampoings, les dentifrices, les colorations pour cheveux, les crèmes pour la peau, le maquillage et les déodorants sont testés sur les animaux.

Pour tester les produits cosmétiques, on recourt à diverses sortes d'expérimentations animales, notamment le test oculaire de Draize, destiné aux études sur l'irritation des yeux (on verse des substances dans les yeux de lapins conscients, généralement immobilisés en batterie), des tests de toxicité par voie orale (on fait avaler de force aux animaux une substance, une fois ou de manière répétitive, pour en observer les effets toxiques), et des tests d'irritation cutanée (on répand une substance sur le dos, préalablement rasé, d'une série d'animaux, en général des lapins ou des cochons d'Inde).

Historique

Les tests et la vente des cosmétiques sont régulés en Europe par la législation de 1976. La législation (Directive 76/768/CEE du Conseil) a été amendée par le 7ième amendement en 2003 (2003/15/CE). L'idée d'éliminer progressivement les tests sur les animaux est entrée dans la législation de 1992, quand la Directive a été amendée pour la 6ième fois. À ce stade une interdiction de la vente de produits testés sur des animaux a été adoptée, avec une mise en application prévue pour 1998, mais celle-ci a été reportée deux fois. En 2001, la Commission a décidé de rédiger un nouvel amendement, le 7ième. Ce nouvel amendement suggère de lever l'interdiction de vendre et de le remplacer par l'interdiction de tester dans l'Union Européenne, ce qui permettrait de fabriquer des produits testés sur les animaux n'importe où hors Union Européenne et de les vendre en Europe. La décision de la Commission Européenne d'essayer de remplacer l'interdiction de la vente juste par l'interdiction de tester en Europe montre à quel point cette Commission peut être en désaccord avec l'opinion publique mais répond aux vœux du Parlement Européen ainsi que de nombreux Etats membres de l'Union Européenne.

Après des campagnes vigoureuses menées par la Coalition Européenne et des négociations entre le Parlement Européen et le Conseil des Ministres, le 7ième amendement de la Directive Cosmétique 1976 a été approuvé. La Directive en résultant a été adoptée le 27 février 2003 et publiée au journal officiel de la Communauté Européenne le 11 mars 2003 (Directive 2003/15/CE).

Aspects fondamentaux de la Directive 2003/15/CE

Le 7ème Amendement à la Directive cosmétique est entré en vigueur le jour de sa publication et doit avoir été transposé dans la loi nationale avant le 11 septembre 2004. Cette nouvelle directive introduit un complexe de nouvelles lois qui sont résumées ci-dessous :

• À partir de septembre 2004, l'interdiction de tester les produits finis en Europe.
• À partir de septembre 2004 une interdiction de vendre des produits cosmétiques et des ingrédients testés sur les animaux lorsque des méthodes 'substitutives' validées et adoptées par l'Europe existent.
  Note : les méthodes 'substitutives' mentionnées ici sont non seulement les méthodes alternatives (sensu stricto) mais également les méthodes qui réduisent et affinent les tests sur les animaux. Cette interdiction est loin d'être complète car elle interdit seulement l'utilisation de quelques tests sur les animaux.
• À partir de septembre 2009, l'interdiction de tester des ingrédients ou combinaisons en Europe.
• À partir de 2009, l'interdiction de vendre des produits et des ingrédients testés sur les animaux sans tenir compte de la disponibilité de méthodes substitutives (sauf pour trois tests : toxicité à doses répétées, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique).
• À partir de 2013, l'interdiction de vendre des produits et des ingrédients testés utilisant les trois derniers tests autorisés. Cette interdiction pourra être retardée si des méthodes substitutives, pour ces 3 tests, ne sont pas encore disponibles.

Cela signifie que les produits fabriqués dans d'autres pays devront être testés par des méthodes substitutives avant d'être autorisés en Europe. Cela veut également dire que, jusqu'à ce que des méthodes substitutives soient approuvées et autorisées, les méthodes faisant souffrir au minimum les animaux doivent être utilisées par des pays à l'extérieur de l'Europe s'ils veulent vendre leurs produits en Europe (les produits testés en Europe seront aussi interdits).

En attendant, la Commission doit publier un calendrier donnant des évaluations du temps qu'il faudra pour remplacer les tests sur les animaux. Le premier de ces calendriers doit être publié avant le 11 septembre 2004. La Commission doit également fournir un rapport annuel au Parlement Européen et au Conseil des ministres.

La Coalition Européenne voit cette nouvelle Directive comme un petit pas vers la bonne direction mais regrette profondémment le report de l'interdiction de vente. Aussi longtemps qu'il n'y aura pas d'interdiction complète et immédiate des tests sur les animaux couplée avec l'interdiction de vente de produits testés sur les animaux, la Coalition Européenne continuera à faire campagne aussi bien sur la mise en application de la Directive que sur la question des tests sur les animaux pour les cosmétiques en général.

Le 7ème amendement de la Directive cosmétique manque aussi de dispositions concrètes pour imposer un investissement scientifique massif pour le développement des méthodes substitutives. L'industrie des cosmétiques a très peu développé et validé de méthodes substitutives entre 1992 et 2003 (ils ont seulement essayé de remplacer deux tests simples), et à moins d'une pression véritable, il est peu probable que maintenant ils en ressentent la nécessité.

Depuis l'adoption du 7ième amendement, les actions de l'industrie des cosmétiques se sont multipliées afin d'empêcher l'interdiction de tester et de vendre des produits testés. A travers une forte pression et des voies légales, l'industrie des cosmétiques et le gouvernement français ont émis un recours pour attaquer ces interdictions. C'est pourquoi la Coalition Européenne continue de combattre pour l'application correcte de cette directive sur l'interdiction de vendre ou de tester.

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